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Au quotidien

Un Européen a le droit de circuler, de séjourner, d’étudier et de travailler sur le territoire des autres pays membres de l’Union. Différents traités ont contribué à l’élaboration de ces droits, ainsi,  il faut que chaque citoyen soit bien averti.

La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales rédigée par le Conseil de l’Europe (1950)

  • Plusieurs droits sont reconnus au citoyen européen : la liberté de penser, le droit à la sûreté et à la liberté, la liberté d’expression, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté de conscience et de religion, le droit à la vie…
    (Lien au texte officiel)

Le traité d’Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999

  • Interdit la discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la race, la religion, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Il vise aussi à promouvoir l’égalité de salaire homme/femme.
    (Lien au texte officiel)

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, signée par les Présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne (2000)

  • Elle est aussi applicable aux citoyens vivant sur un territoire Européen, elle recense l’intégralité des droits civiques et sociaux des citoyens européens tel que : le droit à la pétition, à la protection des données personnelles, l’interdiction du clonage humain, des discriminations, de l’eugénisme, le respect de la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice. (Le Royaume-Uni et la Pologne bénéficient d’une dérogation)
    (Lien au texte officiel)

Traité de Lisbonne (2009)

  • Un citoyen peut proposer un projet législatif s’il réunit un million de signatures sur une pétition
    (Lien au texte officiel)

Ainsi, en tant que citoyen, j’ai le droit :

  • De circuler, séjourner, étudier, travailler et d’avoir un accès égal à la fonction publique, nationale et communautaire dans l’Union Européenne sauf pour les emplois dits de souveraineté
  • De voter/être élu, aux élections municipales et à celles du Parlement européen dans l’Etat membre où il réside aux mêmes conditions qu’un ressortissant de ce pays
  • D’adresser une pétition au Parlement européen, de déposer plainte contre un acte de mauvaise administration d’une institution européenne et de s’adresser à celle-ci en attente d’une réponse
  • De consulter les documents du Parlement, de la Commission ou du Conseil
  • D’être protégé dans l’Etat où il réside (protection consulaire)
  • Au respect de ses droits fondamentaux, tel que la liberté, l’égalité, la démocratie, la dignité humaine et la non-discrimination
  • A l’application des droits transfrontaliers comme, la sécurité sociale, se faire soigner dans un autre pays, faire des achats en ligne protégés